Article 3 De La Constitution De 1958 Dissertation Sample

Résumé du document

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie ("gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"). En ce qui concerne plus particulièrement l'article premier de la Constitution, il est nécessaire de souligner sa portée juridique. Depuis la loi constitutionnelle nº95-880 du 4 août 1995, la laïcité ne relève plus de l'article 2 de la Constitution mais de l'article premier, ce qui est loin d'être sans conséquence. En effet, c'est alors toute l'architecture de la Constitution et de sa lecture qui s'en trouve modifiée. Selon G. Koubi, "l'article premier n'est pas situé dans un titre particulier, il précède le titre premier - de la Souveraineté -. Il supervise la lecture du texte constitutionnel. En conséquence, toutes les institutions de la République doivent répondre aux caractères d'un Etat laïque, à commencer par le Président de la République, puisqu'il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics". Ainsi, la redistribution des articles du texte constitutionnel conduit à une accentuation de l'objectif inhérent à la notion de laïcité; elle permet de nouer les qualités de la République à l'affirmation du principe d'égalité des citoyens devant la loi, à l'interdiction des discriminations fondées sur la religion et au respect de toutes les croyances. En quoi l'article premier de la Constitution de 1958 forme-t-il un intérêt juridique légitime, représentant ainsi les bases de la République française?

Extraits




La République en tant qu'entité indivisible
Indivisibilité du territoire national
Indivisibilité de la souveraineté nationale

La République en tant qu'entité égalitaire
Indivisibilité de la République et la tradition de l'ordre social
Indivisibilité de la République et l'évolution des esprits



[...] En quoi l'article premier de la Constitution de 1958 forme-t-il un intérêt juridique légitime, représentant ainsi les bases de la République française ? Il est intéressant de voir en profondeur comment est mise en place la République d'une part en tant qu'entité indivisible et d'autre part en tant qu'entité égalitaire La République en tant qu'entité indivisible L'article 1 (Loi Const août 1995 de la Constitution prévoit que la France est une République une et indivisible. Le concept d'unité n'est plus expressément visé mais il est inséparable de l'indivisibilité. [...]


[...] Elle est affirmée avec beaucoup de force par le texte constitutionnel. Déjà la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclamait que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation". La Constitution de 1958 reprend et complète la formule dans son article 3 selon lequel "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ces textes déterminent sans aucune équivoque qui est, dans l'Etat, le titulaire de la souveraineté. [...]


[...] Indivisibilité de la République et l'évolution des esprits L'indivisibilité se rapporte bien à la "République" mais il est clair qu'à travers celle-ci, elle concerne aussi le territoire et les populations. Il n'est guère douteux que sous la Révolution française, le territoire a tenu un rôle important, alors qu'il s'agissait non seulement de défendre le nouveau régime mais également le sol national menacé par les armées étrangères. L'unité et l'indivisibilité sont affirmées dans la première Constitution révolutionnaire non encore républicaine du 3 septembre 1791 (titre II, article 1). [...]


[...] Cette sécession ne peut se faire sans le consentement des populations intéressées (Principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ; dans un second temps de créer une collectivité qui s'écarte largement du modèle commun des collectivités territoriales (cas de la collectivité de Corse qui dispose davantage d'une organisation politique (L. Favoreu) avec un conseil exécutif responsable devant l'assemblée) ; et dans un dernier temps d'appliquer des règles de droit différentes suivant les portions de territoire visées (Notion des Etats plurilégislatifs, spécificité des DOM, de la Corse, de l'Alsace-Lorraine et surtout de la Nouvelle-Calédonie qui disposent du pouvoir d'adopter des "lois de pays"). Les Français n'ont pas été les premiers à proclamer une République une et indivisible. [...]


[...] En ce qui concerne plus particulièrement l'article premier de la Constitution, il est nécessaire de souligner sa portée juridique. Depuis la loi constitutionnelle nº 95-880 du 4 août 1995, la laïcité ne relève plus de l'article 2 de la Constitution mais de l'article premier, ce qui est loin d'être sans conséquence. En effet, c'est alors toute l'architecture de la Constitution et de sa lecture qui s'en trouve modifiée. Selon G. Koubi, "l'article premier n'est pas situé dans un titre particulier, il précède le titre premier - de la Souveraineté Il supervise la lecture du texte constitutionnel. [...]

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|Droit Constitutionnel |

L’article 3 de la Constitution de 1958

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut êtredirect ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Alors que la Constitution de chaque pays sert de texte de base pour l'édiction des lois d'ordre général et public, il peutêtre utile de s'interroger sur certains articles, et notamment leur contenu.
En effet, l'article 3 de la constitution française de 1958 stipule que «  la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants, et par la voie du référendum ».
Il peut être opportun de préciser ici que par souveraineté, on entend " un pouvoir de droit, originaire et suprême ".
La souveraineté nationalerenvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose généralement Rousseau et sa conception de la souveraineté populaire.
Cependant force est de constater que si l'on s'en tient d'un point de vue strictement théorique (en faisant référence à la théorie de Sieyès et de Rousseau), l'article 3 présente des contradictions dans sa rédaction.
Quels sont les éléments contradictoires présentésdans l’article 3 de la constitution de 1958 ?
Dans le but de mettre en évidence le problème de contradictions, nous étudierons dans un premier temps de quelle manière s'est imposée la représentation du peuple (I). Puis dans un second temps nous verrons comment l'article 3 de la Constitution de 1958 accorde la possibilité au peuple se s'exprimer (II).

I/ L’indivisibilité du peuple et de lasouveraineté nationale

L'article 3 de la Constitution stipule que le peuple est représenté pour exercer la souveraineté nationale.
Il est nécessaire de prouver en quoi la souveraineté doit s'effectuer par l'intermédiaire de représentants et non par le peuple (au sens de population) comme le prétendait Rousseau.

A/ L’unité du peuple

« Le Peuple est l’unité des individus associés par le pactesocial. La volonté générale est la volonté du peuple. » Jean Jacques Rousseau.

Jean-Jacques Rousseau met en avant l'unité du peuple à travers le contrat social que ses membres sont appelés à signer. Sous la plume de philosophes la Nation devient l'expression politique du peuple français. À la suite de la brochure « Qu'est-ce que le Tiers État ? » de Emmanuel-Joseph Sieyès, la Révolutionfrançaise officialisa ce sens en l'incluant notamment dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette version de la nation, devenue la version officielle, a été pour la bourgeoisie un moyen de justifier l'abolition des privilèges de l'aristocratie.

B/ L’indivisibilité de la souveraineté nationale

En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autoritéabsolue et suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté populaire (demos-kratos).
La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke etMontesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation.
On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer...

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